{ "culture": "fr-FR", "name": "Locallisation_des_ERC", "guid": "B113E563-B61E-4115-8E59-68D91DE9D7DB", "catalogPath": "", "snippet": "Les Espaces Remarquables et Caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du Littoral sont représentés sur la carte des Espaces Remarquables ou Caractéristiques du Littoral, issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.", "description": "

Les Espaces Remarquables et Caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du Littoral sont représentés sur la carte des Espaces Remarquables ou Caractéristiques du Littoral, issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.<\/span><\/span><\/p>

L\u2019échelle d\u2019opposabilité de cette cartographie est le 1 : 50 000.<\/span><\/span><\/p>

Le PADDUC représente ces espaces à l\u2019échelle du territoire régional avec un <\/span><\/span>contour de 2 mm<\/span><\/span>(correspondant à 100m sur le terrain à échelle du 1 : 50 000) qui doit être représenté sur les cartes issues de l\u2019utilisation de cette couche.<\/span><\/span><\/p>

Il appartient aux documents locaux d\u2019urbanisme de d<\/span><\/span>é<\/span><\/span>limiter, chacun à son échelle, les espaces concernés.<\/span><\/span><\/p>

Les fiches descriptives et justificatives pour des sites ou espaces identifiés sont disponibles dans l\u2019Atlas Littoral (Annexe 7 du PADDUC).<\/span><\/span><\/p>

Echelle de représentation associée : 1 : 50 000<\/span><\/span><\/p>

Système de référence et projection : RGF 93 Lambert 93<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>", "summary": "Les Espaces Remarquables et Caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du Littoral sont représentés sur la carte des Espaces Remarquables ou Caractéristiques du Littoral, issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.", "title": "Locallisation des ERC", "tags": [ "ERC", "PADDUC", "Espaces Remarquables ou Caractéristiques", "schéma d'aménagement territorial" ], "type": "Feature Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Feature Access", "Feature Service", "providerSDS", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/thumbnail.png", "url": "", "extent": [ [ 8.58290433885633, 41.8617041447678 ], [ 8.82959322137775, 42.0306200271709 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1.7976931348623157E308, "spatialReference": "WGS_1984_Web_Mercator_Auxiliary_Sphere", "accessInformation": "Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse", "licenseInfo": "

  • Les données transmises sont des données de travail qui, en complément d\u2019autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l\u2019échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l\u2019Assemblée de Corse sont opposables (le cas échéant).<\/span><\/span><\/p><\/li>

  • La couche SIG des ERC ne doit en aucun cas être utilisée pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à son échelle de validité (1 : 50 000).<\/span><\/span><\/p><\/li>

  • Dans le cas de géotraitements réalisés à partir de la couche SIG transmise, les résultats (cartographiques ou quantitatifs) devront être assortis de la mention suivante : « <\/span><\/span>Ces résultats sont issus d\u2019un géotraitement réalisé sur la couche SIG<\/span><\/span> ERC <\/span><\/span>dont l\u2019échelle de validité est<\/span><\/span> 1/50 000 ».<\/span><\/span><\/p><\/li>

  • Dans le cas de l\u2019intégration de la couche SIG dans une application cartographique, le gestionnaire de l\u2019application s\u2019engage à bloquer l\u2019affichage de la couche au-delà de son échelle de validité (1 : 50 000).<\/span><\/p><\/li><\/ul>

    <\/p><\/div><\/div><\/div>", "portalUrl": "" }