Description: Emplacement de la mairie de l’arrondissement municipal.<br />Dans certains cas, le chef-lieu n’est pas dans l’arrondissement municipal.
Description: Emplacement de la mairie de la commune associée ou déléguée.<br />Dans certains cas, le chef-lieu n’est pas dans la commune associée ou déléguée.
Description: L'arrondissement est une subdivision du département. Depuis le redécoupage cantonal lié aux élections départementales de mars 2015, l’arrondissement n’est plus un regroupement de cantons mais de communes.<br />Il ne faut pas confondre l'ARRONDISSEMENT, subdivision du département, avec l'ARRONDISSEMENT_MUNICIPAL, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.
Description: <div>Subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.</div>Il ne faut pas confondre l'ARRONDISSEMENT_MUNICIPAL, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille, avec l'ARRONDISSEMENT, subdivision du département.
Description: <div>Les cantons du territoire s’appuient sur les cantons au sens INSEE (appelés également pseudo-cantons) et non les cantons électoraux.</div><div><br /></div>Définition de l’INSEE :<a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1725" target="_blank"> https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1725</a>
Description: Collectivité territoriale correspondant à l'échelon &quot;départemental&quot;, comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier.<br />Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.<br />Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des « collectivités uniques ».
Description: Ancienne commune ayant perdu son statut de collectivité territoriale en fusionnant avec d'autres communes, mais ayant gardé son territoire et certaines<br />spécificités comme un maire délégué ou une mairie annexe.
Description: Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales (source INSEE).